Je m'inscris à la newsletter de la FDC 06

  • Piégeage: Modification du code de l'Environnement
    L'UNAPAF (Union nationale des...
    Lire la suite
  • Retour des carnets de prélèvement "bécasse"
    Il est demandé à tous les chasseurs...
    Lire la suite
  • Modification de l'arrêté préfectoral de sécurité publique
    L'article 3 de l'arrêté préfectoral...
    Lire la suite
  • Bilan des carnets de prélèvement "bécasse" pour la saison 2015-2016
    M. Gérard AUROUSSEAU présente...
    Lire la suite
  • Nouvelle réglementation sur la vente des chiens et des chats
    La vente des chiens et des chats est...
    Lire la suite
  • Etude socio-économique de la chasse
    La FNC a fait réaliser une...
    Lire la suite
  • Arrêté "chasse en temps de neige saisons 2014-2017"
    L'arrêté autorisant la chasse dans...
    Lire la suite

L'UNAPAF (Union nationale des associations de piégeurs agréés de France) a diffusé un tableau comparant les articles du Code de l'Environnement concernant le piégeage avant et après la loi biodiversité. Pour consulter ce tableau, cliquer ici.

Il est demandé à tous les chasseurs disposant d'un carnet de prélèvement "bécasses" de renvoyer ce document  à la Fédération des chasseurs des Alpes-Maritimes le plus rapidement possible afin de faciliter l'exploitation de ces documents et de raccourcir les délais de traitement.

Merci d'avance de votre compréhension.

L'article 3 de l'arrêté préfectoral  de sécurité publique a été modifié. Pour consulter ce texte important, cliquer ici

M. Gérard AUROUSSEAU  présente l'exploitation des carnets de prélèvements de la saison 2015-2016 concernant la bécasse des bois.
Pour accéder à ce bilan, cliquer ici

La vente des chiens et des chats est désormais encadrée par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie qui modifie le code rural.

Ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le mois de janvier 2016.

Quelles sont les nouveautés:

Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,...) sont désormais les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens. Toute personne désirant vendre régulièrement des chiens ou des chats doit:

  • Se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.
  • Disposer des connaissances et des compétences requises.
  • Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014).
  • Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.


Dérogation: Un particulier peut vendre une portée par an et par foyer fiscal sous réserve de la déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture. Cette déclaration permet l'obtention d'un numéro spécifique à la portée,

Les dons de portées restent autorisés et ne nécessitent pas un numéro SIREN.

Pour en savoir davantage, cliquer ici.

La FNC a fait réaliser une estimation d’impact économique et social de la chasse en France, permettant :

  • de déterminer l’apport national et territorial de toutes les composantes de la chasse.
  • d’établir des comparaisons entre la chasse et d’autres secteurs au niveau national et territorial.
  • de suivre dans le temps l’évolution du poids de la chasse (via la création d’un référentiel de suivi).

Pour prendre connaissance des premiers résultats de cette étude, cliquer ici.

 

L'arrêté autorisant la chasse dans les Alpes-Maritimes de certaines espèces en temps de neige pour les saisons 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017  est paru.
Pour le consulter, cliquer ici.
haut