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Conditions générales d'utilisation

Le site de la FDC06 est un site d'information sur la chasse et en particulier sur les sujets touchant à la pratique cynégétique dans les Alpes-Maritimes.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de la FDC06, et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
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Dispositions légales

Le site de la FDC 06 est de type associatif.

Responsable:
Le directeur de la publication du site est Monsieur  Bernard BAUDIN en qualité de  Président de la Fédération des Chasseurs des Alpes-Maritimes.

Adresse:
Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes
38 avenue Saint Augustin
06200 - Nice

Téléphone: 04 93 83 82 39
FAX : 04 93 71 24 49

Le site de la FDC06 est hébergé et référencé par :

Agence Wacan
Adresse: Les Genêts, 449, routes des crêtes
06560 Sophia-antipolis

Téléphone : 04 93 00 0195
Fax : 04 92 38 90 39

 

Dispositions particulières

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

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38 avenue Saint Augustin
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Evolution des présentes dispositions

La FDC06 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes dispositions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.

Durée et résiliation

Les présentes dispositions sont rédigées pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

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