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  • Classement des "ESOD" du groupe 2
    L'arrêté du 03 juillet 2019 pris...
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  • Flash info de la FNC: CNCFS sur la gestion adaptative.
    Une réunion du Conseil national de...
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  • Bilan saison "bécasse" 2018-2019 pour la région PACA
    M. Gérard Aurousseau, responsable...
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  • Bilan saison "bécasse" 2018-2019 pour les Alpes-Maritimes.
    M. Gérard AUROUSSEAU présente le...
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  • Nouvelle réglementation sur la vente des chiens et des chats
    La vente des chiens et des chats est...
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  • Etude socio-économique de la chasse
    La FNC a fait réaliser une...
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L'arrêté du 03 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 2 est paru. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Les espèces classées ESOD (nouvelle appellation pour "nuisibles") dans le département des Alpes-Maritimes n'ont pas changé. Il s'agit du renard roux et de l'étourneau sansonnet.

Une réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) s’est déroulée le 2 juillet 2019 pour aborder pas moins de huit textes  qui ont suscité des débats parfois très contradictoires et animés. Trois de ces textes concernaient la gestion adaptative.
Pour en savoir davantage sur le contenu de ces débats, cliquer ici

M. Gérard Aurousseau, responsable "migrateurs" de la FDCAM, nous a transmis, pour la vingtième année consécutive, les bilans de la saison bécassière 2018/2019 pour la région Sud (ex PACA),. Ces bilans sont établis à partir des données collectées par les membres du CNB.

Pour consulter ce bilan, cliquer ici.

M. Gérard AUROUSSEAU présente le bilan départemental de la saison 2018 -2019 pour la bécasse des bois.
Pour accéder à ce bilan, cliquer ici.

La vente des chiens et des chats est désormais encadrée par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie qui modifie le code rural.

Ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le mois de janvier 2016.

Quelles sont les nouveautés:

Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,...) sont désormais les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens. Toute personne désirant vendre régulièrement des chiens ou des chats doit:

  • Se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.
  • Disposer des connaissances et des compétences requises.
  • Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014).
  • Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.


Dérogation: Un particulier peut vendre une portée par an et par foyer fiscal sous réserve de la déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture. Cette déclaration permet l'obtention d'un numéro spécifique à la portée,

Les dons de portées restent autorisés et ne nécessitent pas un numéro SIREN.

Pour en savoir davantage, cliquer ici.

La FNC a fait réaliser une estimation d’impact économique et social de la chasse en France, permettant :

  • de déterminer l’apport national et territorial de toutes les composantes de la chasse.
  • d’établir des comparaisons entre la chasse et d’autres secteurs au niveau national et territorial.
  • de suivre dans le temps l’évolution du poids de la chasse (via la création d’un référentiel de suivi).

Pour prendre connaissance des premiers résultats de cette étude, cliquer ici.

 

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