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Les dégâts occasionnés par le grand gibier sont de deux ordres.
Ils concernent les cultures des exploitants professionnels qui ouvrent droit à des indemnisations assurées par les Fédérations de Chasseurs.
Ils concernent aussi les collisions avec des véhicules automobiles qui relèvent de l'indemnisation des assurances de chaque conducteur concerné.

 

Bilan des dégâts aux cultures dans le 06:

En France comme dans le département des Alpes-maritimes, l'explosion démographique des populations de grands gibiers a entraîné une très forte augmentation des dégâts aux agriculteurs.

 

 

  DGG bilans annuels

Bilan des collisions: Prises en charge par les assurances...

L'explosion démographique du grand gibier a entraîné aussi une augmentation très significative des collisions avec les véhicules.
Les assurances se sont plaintes auprès de l'Etat de cette forte augmentation des sinistres et se désengagent de plus en plus concernant les remboursements de dégâts matériels.

 

Que faire du gibier  après une collision avec une automobile?
Première chose à faire : prévenir la gendarmerie ou la police.

QUE DIT LA LOI ?
L'article L.424-9 du Code de l'environnement donne la marche à suivre :« Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.»
Si l'animal est blessé et immobilisé sur la route, les gendarmes ou la police feront appel à l'OFB. (Office français de la biodiversité) qui se rendra sur place.

 

 

 

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