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Un peu d'Histoire...

Institué par la loi du 30 juillet 1963, le plan de chasse est généralisé à l'ensemble de la France en 1979. Dans les Alpes-Maritimes, le cerf et le chevreuil étaient toutefois soumis au plan de chasse dès 1967.

Grand Gibier et Plan de chasse
Le plan de chasse est obligatoire au niveau national pour le cerf, le chevreuil, le chamois et le mouflon. Il en est de même pour le daim mais le département n'est pas concerné par cette espèce. Pour ce qui concerne  le grand gibier, seul le sanglier n'est pas soumis au plan de chasse dans les Alpes-Maritimes.


 
Petit Gibier et Plan de chasse

Parmi le petit gibier, seuls le tétras-lyre, la perdrix bartavelle et le lagopède alpin sont soumis au plan de chasse dans le département. Ces trois espèces de galliformes de montagne ont la particularité de partager un milieu montagnard qui leur impose des conditions de vie difficiles, une répartition assez restreinte et des effectifs généralement peu abondants. Si leur période de chasse a toujours été relativement courte et les prélèvements limités par des prélèvements maximum autorisés (PMA), le plan de chasse s’est progressivement imposé pour ces oiseaux. Il a été instauré pour la perdrix bartavelle en 2000, puis en 2006 pour le lagopède alpin et le tétras-lyre.
En plus du plan de chasse, ces trois galliformes de montagne, à l'image d'ailleurs de l'ensemble du petit gibier de montagne, ne peuvent être chassés sans que le chasseur ne soit porteur d'un carnet de prélèvement "petit gibier de montagne". Ce carnet personnel est délivré pour chaque campagne et chaque territoire de chasse.

PRELEVEMENTS:


prelevement_pgm2011_2014


Comment s'organise le plan de chasse ?
Pour le grand gibier comme pour le petit gibier, le plan de chasse est fixé annuellement par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) présidée par le Préfet. La CDCFS est composée de différents membres représentants l'état, les chasseurs, des associations de protection, des associations spécialisées, les agriculteurs, les forestiers ainsi que des personnes qualifiées.

Le plan de chasse détermine le minimum et le maximum des prélèvements annuels par espèce
, d'abord pour le département dans le cas du grand gibier, et ensuite pour chaque territoire de chasse bénéficiant d'une attribution. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.

La Fédération Départementale des Chasseurs est destinataire des demandes de plan de chasse qu'elle adresse ensuite à la Direction Départementale des Territoires et  de la Mer (DDTM).Après traitement. La CDCFS examine les demandes d'attribution de grand gibier lors de sa session du mois de mai et les arrêtés préfectoraux individuels du plan de chasse sont envoyés à chaque demandeur courant juillet. Pour les galliformes de montagne, la CDCFS se réunit début septembre afin de prendre en compte les résultats des comptages d'été et le succès de la reproduction de ces espèces.

Le plan de chasse est matérialisé par des bracelets, délivrés par la fédération. Le bracelet doit être apposé sur la patte arrière de chaque animal tué, sur le lieu même de la capture et avant tout transport. Il est demandé aux attributaires de renseigner une fiche de prélèvement pour chaque animal tué ce qui permet un suivi statistique des populations par l’analyse du tableau de chasse; évolution des poids, de la taille, du sexe ratio (rapport des sexes) et de l'âge ratio (rapport des âges).

bracelet

L’attributaire du plan de chasse doit s’acquitter d’une participation financière "plan de chasse" par animal. Cette participation,  versée à la Fédération départementale des chasseurs, votée en assemblée générale par les chasseurs  des A.M et à leur charge, est destinée à contribuer au financement de  l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes assuré par la Fédération des chasseurs.
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