Suite aux difficultés techniques rencontrées sur la plateforme SIA par les chasseurs, le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a décidé de repousser la date limite de création de compte SIA au 31 décembre 2023. Au delà de cette date les armes soumises à déclaration qui ne seraient pas sur le SIA seront considérées comme illégalement détenues.
Attention, cette déclaration sur le SIA est obligatoire, même si vous aviez déclaré vos armes sur l’ancien système de déclaration.
Quelles armes dois-je déclarer sur mon compte SIA?
Nombreux sont ceux qui diront entrer toutes leurs armes sur leur compte SIA par soucis de simplicité mais dans les faits, cela n’est pas strictement obligatoire.
La règle à retenir est assez simple: toutes les armes de chasse doivent être ajoutées sur votre râtelier numérique à partir du moment ou ces dernières ont été acquises après le mois de décembre de l’année 2011.
Pour les armes achetées avant cette date, la seule exception à la déclaration concerne les armes à canon lisse qui ne peuvent tirer qu’un seul coup par canon (juxtaposés, superposés, simplex, etc.). Si une de ces armes a bien été achetée avant décembre 2011, elle n’est pas soumise à une déclaration au SIA.