Je m'inscris à la newsletter de la FDC 06

  • Soirée d'information des bécassiers
    Le Club National des bécassiers 06...
    Lire la suite
  • Les populations de turdidés en augmentation en Europe entre 2004 et 2015
    A lire!!! Le bilan transmis par...
    Lire la suite
  • Bilan turdidés pour les Alpes-Maritimes saison 2016-2017
    Monsieur Gérard Aurousseau,...
    Lire la suite
  • Nouvelle réglementation sur la vente des chiens et des chats
    La vente des chiens et des chats est...
    Lire la suite
  • Etude socio-économique de la chasse
    La FNC a fait réaliser une...
    Lire la suite
Protection des données

Le site de la FDC06, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).

La FDC06 représentée par son Président est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). 
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la FDC06.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par qui que ce soit, sans l'autorisation expresse de la FDC06 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 122-4, L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle  ( jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.).
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FDC06 est propriétaire.
En revanche, les formulaires (cerfa ou autres) mis à la dispositions du public pour être utilisés (permis de chasser....), sont de reproduction et d'utilisation libres.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la FDC06 à l'exception de la FNC, de l'ONCFS, de l'IMPCF et des autres Fédérations départementales de chasseurs.
La FDC06 ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de la FDC06 est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français compétents .

Photos

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la FDC06 constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Cependant, les photos de l'album photo peuvent, sous certaines conditions, être reproduites, distribuées ou modifiées et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

Ces photos ne peuvent être reproduites qu'à des fins personnelles.

En aucun cas elles ne peuvent être utilisées pour illustrer d'autres sites web ou à des fins commerciales (directement ou indirectement).

Photos illustrant le site

Plusieurs photos de chasseurs illustrent le site. Elles sont sous la responsabilité des personnes qui les ont fournies et auxquelles il a été demandé expressément d'obtenir l'accord des personnes concernées.
Il est possible à ces personnes, à tout moment, de demander que leurs photos ne figurent plus sur le site. Ces photos seront systématiquement ôtées sur simple demande (voir plus loin le paragraphe "Informatique et liberté").

Photos transmises par les utilisateurs

L'Utilisateur qui envoie des photos à la FDC06 cède expressément et gracieusement à la FDC06 tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la FDC06 contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces  données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la FDC06.Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la FDC06, y compris les dommages et intérêts, honoraires d’avocat et frais de justice.

La FDC06 se réserve le droit de supprimer tout ou partie des photos fournies par les Utilisateurs du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

La FDC06 se réserve le droit de publier ou pas sur le site les photos transmises par les Utilisateurs selon ses besoins ou critères de choix. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Informatique et liberté

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Conformément à la loi, l'utilisateur dispose  d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

L'utilisateur est informé que les données transmises ne seront jamais fournies délibérément à d'autres sites à des fins commerciales.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la FDC06 par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes
38 avenue Saint Augustin
06200 - Nice

 

haut