Le système d’information pour les armes (SIA)
Depuis février 2022,L’application AGRIPPA a été remplacée per un nouvel outil : le système d’information pour les armes (SIA)
L’objectif est celui de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes.
Le déploiement officiel a débuté le 8 février 2022, date à laquelle le portail numérique «Chasseur» s’est ouvert.
A compter de cette date, les chasseurs ne peuvent plus acquérir d’arme sans avoir créé préalablement un compte dans le SIA.
Le SIA ne vise pas à remettre en cause te régime juridique actuel : les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.
Chaque détenteur d’armes de chasse devra alors se créer son compte avant le 31 décembre 2023 afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose. Cette formalité est obligatoire même si le chasseur avait déclaré ses armes sous l’ancien système de déclaration AGRIPPA..
Cet accès se fera via un site internet en cliquant sur le lien suivant :https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier.
Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû
les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.
Détenir un compte personnel sia permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous tes justificatifs seront conservés dans te compte du chasseur.
L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-l.
En revanche, l’armurier ne pourra pas avoir accès à ses données personnelles.
Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer sa carte européenne d’armes à feux.
Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier.
En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur te râtelier numérique de l’acquéreur.
POUR LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE
MUNISSEZ-VOUS DES JUSTIFICATIFS SUIVANTS :
(scannés ou photographiés )
- Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)
- Permis de chasser
- Validation du Permis de chasser
- Justificatif de domicile
Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez ici
Guide utilisateur ici
Que va-t-il se passer si je ne crée pas de compte ?
Je serai privé de fait de la possibilité d’acquérir ou de vendre des armes puisqu’un compte dans le SIA sera obligatoire pour ces deux démarches dès l’ouverture du SIA à ma catégorie de détenteur. Si je n’ai pas créé de compte au 1er juillet 2023, je risque d’être dessaisi de mes armes au second semestre 2023.
Pour en savoir davantage sur les armes, consultez la page web de la FDC06