La politique de la Fédération des Alpes-Maritimes en matière de sécurité
Les interventions de la FDC 06 dans le domaine de la formation et de l’information en matière de sécurité sont multiples. Elles s’effectuent en effet à plusieurs niveaux et auprès de différentes catégories de personnes et de structures.
Elles répondent à différents objectifs:
- Développer, en collaboration avec différents partenaires, une formation continue dans le domaine législatif, réglementaire et du SDGC en matière de sécurité auprès des responsables des territoires, des chefs de battue, des chasseurs, des piégeurs et des gardes particuliers.
- Dispenser, auprès des responsables des territoires de chasse, l’information nécessaire afin de les sensibiliser à leurs obligations en terme de sécurité.
- Favoriser un partenariat pour optimiser la collaboration avec les autres gestionnaires des espaces naturels (Garderie de l’OFB, de l’ONF…).
- Informer les non-chasseurs des missions de la FDC 06 et des actions conduites en collaboration avec les sociétés de chasse sur la sécurité, par l’intermédiaire de réunions auprès de différents organismes et associations.
Au plan de la sécurité, le permis de chasser nécessite des formations théoriques et pratiques qui se déroulent aussi bien en salle que sur le terrain. Ces formations visent à permettre aux candidats d’acquérir les bases indispensables à la réussite à l’examen. Elles portent sur la sécurité à la chasse, la manipulation des armes sur le terrain, le tir et de la réglementation.
Cette formation dispense les règles élémentaires de sécurité qui doivent être appliquées en action de chasse, ainsi que les aspects réglementaires qui précisent les implications juridiques et les devoirs de tout chasseur et responsable de territoire. Elle est également nécessaire pour être responsable de battue.
Elle s’adresse à l’ensemble des chasseurs dont environ 500 ont participé à l’une des 11 séances organisées annuellement et traite des aspects suivants :
- Rôle du responsable de battue, avant, pendant et après la battue ;
- Comportement des participants à la battue;
- Réglementation et Sécurité.
En terme de sécurité, le « Schéma départemental de gestion cynégétique » (SDGC) de la FDC 06 revêt une importance essentielle puisqu’il s’adresse à l’ensemble des chasseurs et précise le port obligatoire d’une signalisation orange visible pour tout chasseur en action de chasse au grand gibier et lors de tout déplacement pour la chasse du petit gibier : » Tout chasseur en déplacement et en action de chasse, quel que soit le mode de chasse, doit être revêtu au minimum d’un couvre-chef (casquette, chapeau, bonnet, béret…) ou d’un haut (gilet, veste, ou tee-shirt), de couleur orange visible, sachant que la règle de l’identification formelle avant le tir est primordiale « .
L’arrêté préfectoral de sécurité publique est le deuxième texte fondamental qui régit la sécurité à la chasse dans les Alpes-Maritimes. Pour le consulter, cliquer ici.
Cette formation a été voulue par le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs afin de répondre aux critiques des opposants à la chasse mais surtout, pour réduire le nombre d’accidents.
Cette formation a été instaurée par la loi du 24 Juillet 2019 et est précisée par l’arrêté du 05 octobre 2020.
L’alinéa 25 de l’article 13 de la loi prévoit : « Une remise à zéro décennale portant sur les règles de sécurité pour les chasseurs selon un programme défini par la fédération nationale des chasseurs. »
La FNC a souhaité inscrire dans la loi l’obligation faite à tous les chasseurs ,tous les 10 ans, de suivre une « formation sécurité décennale. Elle consiste en une remise à niveaude leurs connaissances.
Cette formation est dispensée exclusivement par les Fédérations départementales des chasseurs. Le réseau fédéral de la chasse est donc pleinement mobilisé pour renforcer la formation de plus de 100 000 chasseurs par an. Le contenu pédagogique est identique pour toute la France et a été défini parla FNC avec l’avis de l’Office Français de la Biodiversité. Cette remise à niveau obligatoire prend la forme d’apports théoriques mais aussi de mises en situation par des vidéos reconstituant des faits réels. Elle se compose de 4 modules et se déroule sur environ 3 h 30.
Elle consiste en un rappel des gestes de sécurité élémentaires à adopter aussi bien en action qu’hors action de chasse, des situations d’accidents, des comportements à adopter lorsque l’on rencontre un usager de la nature non-chasseur, l’adaptation de l’arme au gibier chassé, etc.
Malgré toutes les formations, le risque zéro n’existe pas, on ne sera jamais à l’abri d’un accident, malheureusement et évidemment ce sera toujours un accident de trop. Mais beaucoup peuvent être évités en respectant des consignes simples.
La sécurité à la chasse c’est de la responsabilité de l’ensemble des pratiquants ; c’est une responsabilité collective mais aussi une responsabilité individuelle : chaque chasseur est responsable de l’image de la chasse qu’il véhicule à travers son comportement.
Nous comptons sur la prise de conscience et le sens des responsabilités de chaque chasseur pour suivre avec sérieux cette formation.
Autres domaines traitant de la sécurité
Diverses autres formations sont organisées durant toute l’année soit par la FDC 06, soit en collaboration avec d’autres partenaires. Elles abordent des aspects spécifiques de la sécurité.
Une formation annuelle est organisée en collaboration avec l’OFB auprès de différents candidats qui souhaitent obtenir l’agrément de piégeur. Dans cette formation sont abordées notamment les règles de sécurité vis à vis du public et des animaux domestiques lors de la pose des pièges.
Des formations sont régulièrement dispensées auprès des gardes particuliers en collaboration avec l’OFB afin de faire le point sur la réglementation et notamment les infractions aux règles de sécurité.
Cette formation obligatoire conduite en collaboration avec l’association des chasseurs à l’arc, a pour but de sensibiliser les chasseurs à l’arc aux particularités réglementaires de ce mode chasse ainsi qu’aux mesures de sécurité spécifiques à cette activité.
Des moyens de signalisation gratuits ou payants, sont régulièrement mis à la disposition des Sociétés de chasse. Il s’agit de casquettes fluorescentes, pancartes ou fanions pour signaler les battues etc…
Avec l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique, un pas a été franchi dans la répression des fautes liées à la sécurité puisque le SDGC est opposable aux chasseurs en justice. Dès lors, les agents assermentés peuvent verbaliser les infractions aux prescriptions de ce document.
L’élaboration et la diffusion des mesures de sécurité auprès des chasseurs relèvent des Sociétés de chasse.
Consulter le site de la FNC et notamment:
La pages « sécurité » de la Fédération Nationale des chasseurs: Cliquer ici
La page sur la réglementation sur les armes
La page « signaler un acte malveillant »
